Aide aux artisans, commerçants, prestataires de service
Vous avez un projet de modernisation ou de développement de votre entreprise, Cœur d’Ostrevent vous encourage à investir dans votre savoir-faire en vous donnant un coup de pouce financier représentant jusqu’à 20 % du montant total des travaux.
Les entreprises inscrites au RCS ou au RM (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent, sous réserve d’un montant d’investissement minimum.
Ne sont pas concernées :
- Les professions libérales,
- les activités immobilières et financières,
- les activités agricoles,
- les organismes de formation,
- le transport routier de marchandises.
- L’acquisition et le renouvellement de matériels de production (hors matériel roulant) ;
- Les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité ;
- La modernisation et l’agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux) ;
- Le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet…).
Pour la création / reprise d’entreprise (jusqu’au 1 an de l’entreprise) : subvention forfaitaire de 5 000 € à partir de 25 000 € HT minimum d’investissement.
Pour le développement d’entreprise : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Quelles démarches accomplir ?
- Faire connaître votre projet auprès de la Communauté de Communes avant de réaliser les investissements ;
- Compléter le dossier de subvention ;
- Examen des dossiers en Commission Développement Économique en fonction de l’intérêt avéré du projet et des fonds disponibles, puis validation le cas échéant en Bureau Communautaire ;
- Déblocage des fonds sur présentation des factures acquittées.
Une même entreprise ne peut solliciter une nouvelle aide pendant une durée de 3 ans à compter de la date d’attribution de la dernière aide.
Service développement économique
03 27 71 37 59
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