Autorisation du Droit des Sols

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez lotir un terrain ? Vous devez au préalable vérifier que votre projet est conforme à la réglementation en vigueur et, selon la nature de vos travaux, demander une autorisation d'urbanisme. Si ces renseignements sont à prendre auprès de votre commune et que les autorisations sont délivrées par votre maire, c'est le Service d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) de Cœur d'Ostrevent, créé en juillet 2015, qui va instruire votre demande pour le compte de votre commune.