Prime à l’achat d’un vélo électrique

Vous envisagez d’acheter un vélo électrique neuf, Cœur d'Ostrevent vous aide à hauteur de 25% du prix TTC du vélo dans la limite de 200 euros (selon conditions d’attribution détaillées ci-dessous). Grâce à ce dispositif d’aide financière, Cœur d’Ostrevent souhaite encourager les habitants à choisir ce moyen de transport pour se rendre au travail, faire leurs courses ou tout simplement se balader. L’amélioration de la qualité de l’air représente un enjeu important. Dans le cadre du Plan Climat Air Energie élaboré par le SCOT Grand Douaisis, le développement des déplacements doux et l’utilisation des véhicules moins polluants constitue un objectif important.

Les conditions d’attribution

Cette aide est accessible à toute personne physique majeure résidant sur l’une des 21 communes de Cœur d’Ostrevent
Une seule aide est attribuée par foyer fiscal au titre du dispositif 2023 et ce pendant trois ans.
L’achat du vélo neuf devra se faire entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 : le certificat d’homologation du VAE (norme NF EN 15194) et la facture nominative acquittée seront demandées.
Le vélo ne doit pas utiliser de batterie au plomb et doit être conforme à la réglementation en vigueur
Les VTT à assistance électrique sont également éligibles
L’aide est attribuée selon l’ordre d’arrivée des dossiers et dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée par l’assemblée communautaire (10 000 €).

Le montant de l’aide attribuée sera de 25% du prix TTC, dans la limite de 200 euros. Aide éligible pour les Vélos à Assistance Électrique neuf (VAE classique, VTT’AE, biporteur, triporteur).

Un réseau de partenaires

Les partenaires suivants peuvent vous faire bénéficier de conditions avantageuses :

My Vélo – 11 Route Nationale D957 – 59870 MARCHIENNES : 200 euros de remise maximum par vélo
Cycles N Repair – 493 Rue de Cambrai – 59550 DOUAI : 10% de remise
Cycles Lariviére – 289 Rue de Verdun – 59450 SIN-LE-NOBLE entre 100 et 200 euros de remise en fonction du coût d’achat du VAE
Decathlon – 1 Rue du Faubourg de Paris – 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI : un casque et un cadenas offerts

Cependant, rien ne vous oblige à acheter votre vélo au sein des magasins partenaires cités ci-dessus.

La construction du dossier

Le formulaire de demande d’aide, l’attestation sur l’honneur ainsi que le règlement sont téléchargeables ci-dessous.

Une demande d’aide complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande d’aide dûment complété.
Attestation sur l’honneur signée.
Copie du certificat d’homologation du VAE (la marque et le modèle devront apparaitre). Le certificat fera apparaître la norme NF EN 15194. Le vélo ne devra pas utiliser de batterie au plomb.
Copie de la facture du VAE nominative et acquittée de moins de 6 mois. La facture devra faire apparaître la marque et le modèle du VAE. Le lien entre la facture et le certificat d’homologation devra être facilement compréhensible.
Justificatifs de domicile (copies): La taxe d’habitation (Les résidences secondaires ne sont pas éligibles), et une facture de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du bénéficiaire. Ces pièces devront justifier des mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE.
Dans le cas d’un emménagement récent sur le territoire, il sera demandé une facture de moins de 3 mois et une attestation sur l’honneur du bénéficiaire indiquant qu’il habite le territoire de Cœur d’Ostrevent au titre de sa résidence principale. Il fournira ensuite sa taxe d’habitation dès qu’il la recevra. Dans le cas où Cœur d’Ostrevent ne recevrait pas la
taxe d’habitation l’année suivante, le bénéficiaire devra restituer l’aide.
Relevé d’identité bancaire du compte à créditer.
Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité.