Prime à l’achat d’un vélo électrique

Les conditions d’attribution

• Cette aide est accessible à toute personne physique majeure résidant sur l’une des 20 communes de Cœur d’Ostrevent Agglo.
• Une seule aide est attribuée par foyer fiscal au titre du dispositif 2026 et ce pendant trois ans.
• L’achat du vélo devra se faire entre le 18 juin 2026 et le 31 décembre 2026 : le certificat d’homologation du VAE (norme NF EN 15194) et la facture nominative acquittée seront demandées.
• Les VTT à assistance électrique sont également éligibles.
• L’aide est attribuée selon l’ordre d’arrivée des dossiers et dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée par l’assemblée communautaire (15 000 €).
• Le vélo ne devra pas utiliser de batterie au plomb. Il devra être conforme à la réglementation européenne et française en vigueur applicable aux vélos à assistance électrique (VAE), notamment au règlement (UE) n° 168/2013 et à la norme NF EN 15194. Il devra être équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 250 W, dont l’assistance est interrompue lorsque le cycliste cesse de pédaler et progressivement réduite puis coupée avant que la vitesse n’atteigne 25 km/h.

Nota : Les normes étant susceptibles d’évolution, se référer aux dernières normes en vigueur.

Le montant de l’aide attribuée sera de 25% du prix TTC, dans la limite de 200 euros. Aide éligible pour les Vélos à Assistance Électrique neuf (VAE classique, VTT’AE, biporteur, triporteur).

Un réseau de partenaires

Les partenaires suivants peuvent vous faire bénéficier de conditions avantageuses :

• Premium Cycles – 6 rue Paul Vaillant Couturier – 59490 SOMAIN.
  Offre : 5% de remise et un cadenas d’une valeur de 90€.

• Kurek Sports cycling store – 36 rue Gustave Coliez – 59146 PECQUENCOURT.
  Offre : 15% de remise et première révision offerte. 20% de remise sur tout l’équipement.

• Cycles N Repair – 493 rue de Cambrai – 59550 DOUAI.
  Offre : 200€ de remise.

• Cycles Lariviére – 289 rue de Verdun – 59450 SIN-LE-NOBLE.
  Offre : 200€ de remise.

• Decathlon – 1 rue du Faubourg de Paris – 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI.
  Offre : un antivol d’une valeur de 40€.

Cependant, rien ne vous oblige à acheter votre vélo au sein des magasins partenaires cités ci-dessus.

La construction du dossier

Le formulaire de demande d’aide, l’attestation sur l’honneur ainsi que le règlement sont téléchargeables ci-dessous.

Une demande d’aide complète comprend les documents suivants :

• Formulaire de demande d’aide dûment complété,
• Attestation sur l’honneur signée,
• Copie du certificat d’homologation du VAE (la marque et le modèle devront apparaitre). Le certificat fera apparaître la norme NF EN 15194. Le vélo ne devra pas utiliser de batterie au plomb,
• Copie de la facture du VAE nominative et acquittée de moins de 6 mois. La facture devra faire apparaître la marque et le modèle du VAE. Le lien entre la facture et le certificat d’homologation devra être facilement compréhensible,
• Copie d’un justificatif de domicile : Une facture de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du bénéficiaire. Ces pièces devront justifier des mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture du VAE. Les résidences secondaires sont exclues du dispositif. Dans le cas d’un emménagement récent sur le territoire, il sera demandé une facture de moins de 3 mois et une attestation sur l’honneur du bénéficiaire indiquant qu’il habite le territoire de Coeur d’Ostrevent Agglo au titre de sa résidence principale,
• Relevé d’identité bancaire du compte à créditer,
• Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,