Autorisation du Droit des Sols
Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez lotir un terrain ? Vous devez au préalable vérifier que votre projet est conforme à la réglementation en vigueur et, selon la nature de vos travaux, demander une autorisation d'urbanisme. Si ces renseignements sont à prendre auprès de votre commune et que les autorisations sont délivrées par votre maire, c'est le Service d'Autorisations du Droit des Sols (ADS) de Cœur d'Ostrevent, créé en juillet 2015, qui va instruire votre demande pour le compte de votre commune.
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h Où se rendre ? Mairie, 6 rue Henri-Barbusse 59580 Aniche Site internet de la Mairie https://www.aniche.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Jeudi : 8h à 12h et 14h à 18h | Vendredi : 8h à 12h et 14h à 17h Où se rendre ? Hôtel de ville, 3 place Suzanne Lanoy 59165 Auberchicourt Site internet de la Mairie https://www.auberchicourt.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 15h à 17h30 Où se rendre ? Hôtel de ville : Rue Roger Salengro 59490 Bruille-lez-Marchiennes
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h sauf les mercredi et vendredi après-midi fermés Où se rendre ? Hôtel de ville : Rue des Maraîchons 59176 Écaillon
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- Horaires d'ouverture Lundi : 14h à 17h Mardi, Jeudi et Vendredi : 10h à 12h et 14h à 17h Mercredi et Samedi : 8h30 à 12h Où se rendre ? Hôtel de ville, 91 rue Jules Guesdes 59171 Erre Site internet de la Mairie http://www.mairieerre.com
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 17h Où se rendre ? Hôtel de ville, Place de Nos Fusillés 59179 Fenain Site internet de la Mairie http://www.ville-fenain.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h Samedi : 10h à 12h Où se rendre ? Hôtel de ville, 12 rue Jean Jaurès 59171 Hornaing Site internet de la Mairie http://www.mairie-hornaing.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h | Samedi : 9h à 11h Où se rendre ? Hôtel de ville, 106 rue Jean Jaurès 59287 Lewarde Site internet de la Mairie https://www.ville-lewarde.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi, Mardi et Jeudi : 13h30 à 16h30 | Mercredi : 14h à 16h | Vendredi : 13h30 à 16h | Samedi : 9h30 à 11h Où se rendre ? Hôtel de ville, 1221 rue des Moines BP 3 59182 Loffre Site internet de la Mairie http://www.commune-loffre.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h15 et 13h15 à 17h Où se rendre ? Hôtel de ville, Place Gambetta 59870 Marchiennes Site internet de la Mairie http://www.marchiennes.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 8h à 12h et 13h30 à 17h30 | Samedi : 9h à 11h Où se rendre ? Hôtel de ville, 41 rue Fauqueux 59176 Masny Site internet de la Mairie http://www.ville-masny.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Jeudi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 | Vendredi : 8h30 à 12h et 15h à 17H30 Où se rendre ? Hôtel de ville, Place Maxime Béghin 59234 Monchecourt Site internet de la Mairie http://www.monchecourt.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 9h à 12h et 14h à 17h Où se rendre ? Hôtel de ville, Place Kennedy 59182 Montigny-en-Ostrevent Site internet de la Mairie http://www.montigny-en-ostrevent.com
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 8h à12h et 13h30 à 17h15 Où se rendre ? Hôtel de ville, Place du Général De Gaulle 59146 Pecquencourt Site internet de la Mairie http://www.pecquencourt.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi et Mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h Mardi et Jeudi : 8h30 à 12h Vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 18h Où se rendre ? Hôtel de ville, 1 rue Joseph Bouliez 59870 Rieulay Site internet de la Mairie http://www.rieulay.fr
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- Horaires d'ouverture Lundis, Mercredis et Vendredis matins sur rendez-vous Où se rendre ? Mairie, Place Jean Jaurès 59490 Somain Site internet de la Mairie https://ville-somain.fr/
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- Horaires d'ouverture Lundi et Mardi : 14h à 16h Mercredi : 8h45 à 11h45 Jeudi et Vendredi : 8h45 à 11h45 et 14h à 16h Où se rendre ? Hôtel de ville, 300 rue d’Herbomez 59870 Tilloy-lez-Marchienes
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- Horaires d'ouverture Lundi et Mardi : 8h à 12h et 14h à 17h Mercredi : 8h à 12h Jeudi et Vendredi : 8h à 12h et 14h à 17h Où se rendre ? Hôtel de ville, 153 place Charles De Gaulle 59870 Vred Site internet de la Mairie https://www.mairie-vred.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi, Mardi et Jeudi: 8h à 12h et 14h à 18h Mercredi : 8h à 12h Vendredi : 8h à 12h et 14h à 17h Où se rendre ? Hôtel de ville, 8 place Roger Dewambrechies 59870 Wandignies-Hamage Site internet de la Maire http://www.wandignies-hamage.fr
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- Horaires d'ouverture Lundi au Vendredi : 8h à 12h Où se rendre ? Hôtel de ville, 168 rue Grande 59870 Warlaing
Quel type de demande puis-je réaliser ?
- Le Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : ce n’est pas une autorisation mais un document d’information qui vous renseigne sur la faisabilité de votre projet.
- La Déclaration préalable (DP) : elle est exigée pour des constructions, travaux, installations et aménagements qui ne sont pas soumis à un permis de construire.
- La Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières (DPLT) : pour les projets de division non soumis à un permis d’aménager.
- La Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes (DPMI) : elle permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, création ou changement de fenêtre, réfection de toiture etc.) et/ou de construire une annexe à son habitation (garage, véranda etc.)
- Le Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : il permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes.
- Le Permis de construire autre que pour les maisons individuelles et/ou ses annexes (PC)
- Le Permis d’aménager (PA) : pour les projets d’aménagement (lotissements, aire de stationnement, terrains de sports, etc…).
- Le Permis de démolir (PD)
Où déposer ma demande ?
- En version papier auprès de votre mairie (cliquez sur votre commune dans la carte ci-dessus).
- En ligne par l’intermédiaire du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) de Cœur d’Ostrevent. Ce service gratuit couvre les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir pour des travaux envisagés sur l’une des 19 communes adhérentes au service d’Autorisation du Droit des Sols mutualisé de la Communauté de Communes : Auberchicourt, Bruille-lez-Marchiennes, Écaillon, Erre, Fenain, Hornaing, Lewarde, Loffre, Masny, Marchiennes, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Pecquencourt, Rieulay, Tilloy-lez-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage et Warlaing.
Autorisation du Droit des Sols
03 27 71 37 69
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18
communes adhèrent à ce service mutualisé. Seules les Villes d'Aniche et Somain ont gardé leur propre service d'instruction.
En 2023
+ de 1000 demandes d’autorisations d’urbanisme, soit + de 50 certificats d’urbanisme opérationnels, + de 720 déclarations préalables, + de 200 permis de construire, une dizaine de permis de démolir et de permis d’aménager pour la création de lotissements.
